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Règlement du Salon Des Solidarités 2012

GENERALITES

Sous la dénomination « SALON DES SOLIDARITES 2012 » se déroule au Parc des Expositions porte de Versailles, un Salon ouvert aux acteurs de la solidarité internationale français et étrangers.
Il a lieu les 1, 2 et 3 juin 2012.
Il a pour thèmes : Humanitaire, Développement, Coopération, Commerce équitable, Innovations, Bénévolat, Expatriation.
Le Salon Des Solidarités est co-organisé par le collectif ASAH et le collectif HUMANIS au travers de l’association collégiale « Salon Des Solidarités » située 181 Avenue Daumesnil 75012 PARIS.
Le décret n°2006-1386 du 15/11/2006 relatif au tabagisme et aux interdictions de fumer dans les établissements publics s’applique à cette manifestation.

LIEU, DATES ET HEURES D’EXPOSITION

Parc des Expositions Porte de Versailles à Paris- hall 2.2 - 1 place de la Porte de Versailles, 75015 Paris
Montage : 1 juin 2012 de 7h à 10h ;
Ouverture aux exposants, presse et élus : 1 juin de 10h à 14h ;
Ouverture au public : 1 juin de 14h à 19h, 2 juin de 10h à 19h, et le 3 juin de 14h à 19h,
Démontage : 3 juin de 19h à 24h.

RECONNAISSANCE DES CONDITIONS DE PARTICIPATION

En signant la demande d’inscription, l’exposant accepte pour lui, ses collaborateurs ou mandataires, les conditions qui suivent, et s’engage à respecter les prescriptions d’organisations. En outre, il s’engage à prendre connaissance et à respecter sans réserve les prescriptions éditées par la Société Viparis du Parc Expo, Porte de Versailles à Paris.

ADMISSION

Les organisateurs ont seuls qualité à accepter les demandes d’inscriptions et de procéder à la répartition des stands. Leurs décisions sont sans appel : ils n’ont pas à les motiver.

INSCRIPTION

La demande d’inscription au Salon Des Solidarités s’effectue par l’envoi à :
Association Salon Des Solidarités c/o Association Humanis – 7, rue du Héron – 67300 Schiltigheim de :

  • la Demande d’inscription dûment remplie
  • le Contrat de location dûment rempli et signé
  • le Chèque ou virement libellé à l’ordre : Salon Des Solidarités, valant règlement de la totalité des prestations commandées.

Les Organisateurs confirment à l’exposant son inscription par l’envoi d’un courrier et l’attribution d’un numéro d’exposant. La demande d’inscription ne prend valeur de contrat qu’au moment de l’attribution du numéro d’exposant.
Les inscriptions sont ouvertes à partir du 30 septembre 2011.
Le prix est dû dès la conclusion du contrat qui s’accompagne de son règlement.
Sans préjudice du droit l’organisateur peut résilier le contrat :

  • en cas de défaut de paiement de l’exposant
  • si l’exposant ne respecte pas les clauses

INFORMATIONS FOURNIES

L’exposant doit faire connaître aux organisateurs tout élément ou évènement survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un nouvel examen de son inscription.
Les Organisateurs se réservent le droit de demander, à tout moment, tout renseignement complémentaire en rapport avec ce qui précède, et, le cas échéant, de réformer une décision d’admission prononcée sur des indications mensongères, erronées ou devenues inexactes. Le règlement versé ne donne alors pas lieu à remboursement.
Le droit résultant de l’inscription est personnel et incessible.
Un avis favorable à la demande d’inscription n’emporte aucun droit d’admission pour une manifestation ultérieure.

PARTICIPATION DE TIERS

Il est strictement interdit de faire de la prospection et de la publicité payante ou gratuite de quelque nature et sous quelque forme que ce soit pour des structures non exposantes.

RESTAURATION

La réalisation de prestations de restauration traiteur (réception, cocktails, traiteurs…) et de vente de consommables est réservée aux organisateurs.

STAND

Le Salon Des Solidarités met à disposition des exposants des stands de surface variable.
Les Organisateurs établissent le plan de la manifestation et effectuent la répartition des emplacements.
Cette répartition se fait selon trois critères :

  • la classification des structures par pôles (Projets / Ressources / Prestataires), afin de faciliter la compréhension du grand public sur la variété des acteurs de la solidarité internationale ;
  • l’implantation des autres espaces d’animations prévus sur le salon ;
  • les contraintes d’équipement de certains stands (éclairage, etc).

L’Exposant peut uniquement préciser à côté de quelle structure il souhaite tenir son stand.
Les Organisateurs se réservent le droit de modifier, toutes les fois qu’ils le jugeront nécessaire et dans l’intérêt de la manifestation, la disposition et l’emplacement des surfaces. Au cas où la surface attribuée à un Exposant ne serait pas disponible pour une raison non imputable aux Organisateurs, l’Exposant a le droit de demander le remboursement du prix de location du stand, à l’exclusion de toute demande de dommages et intérêts.

AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU STAND

Il est rappelé à l’Exposant qu’il doit, préalablement à toute occupation de son stand, repérer les implantations des différents systèmes de sécurité se trouvant à proximité de son stand. Il prendra, pendant la période d’occupation, toutes les dispositions utiles afin que les arrangements effectués sur son stand n’empêchent pas l’accès aux bouches et poteaux d’incendie, de sorte que ces derniers restent constamment dégagés.
Toute utilisation injustifiée de ces différents équipements de sécurité fera l’objet d’une amende imputable à l’Exposant.
L’Exposant est responsable de son stand et du matériel exposé : les Organisateurs ne pourront être tenus responsables de vols ou dégâts commis sur les stands pendant les heures d’ouverture au public.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur du hall d’exposition.
Les branchements et les consommations d’électricité sur les stands individuels sont à commander sur le Contrat de location.
Les Organisateurs sont autorisés à contrôler les installations.
L’exposant reste responsable de tout matériel fourni en location.
Le nettoyage de chaque stand est à la charge de l’exposant.
Aucun stand ne pourra être évacué ou dégarni avant la clôture du Salon (dimanche 3 juin à 19h).

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DIVERS

L’exposant doit faire son affaire, avant la manifestation, de la protection intellectuelle des matériels, produits ou services qu’il expose (brevets, marques, modèles…), ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les Organisateurs n’acceptant aucune responsabilité notamment en cas de litige avec un autre exposant ou un visiteur.
Les exposants doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font usage de musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores, les Organisateurs n’acceptant aucune responsabilité de ce chef.
Les marchandises non admises pourront être retirées par les Organisateurs, aux frais de l’Exposant.

ASSURANCE

Les Organisateur ont souscrit une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble des dégâts sur les parties collectives du salon (allées, espaces d’animations, etc.).
Cette assurance ne couvre pas les exposants sur leur stand. Les exposants doivent donc souscrire une assurance individuelle pour leur stand, couvrant de préférence le vol, l’incendie et les dégâts des eaux.
Les dégâts, vols et sinistres éventuels doivent être déclarés immédiatement aux Services de Police, à la société d’assurance et aux Organisateurs.
Les Organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de dégâts ou de pertes.

FACTURATION ET CONDITION DE PAIEMENT

La réception par les Organisateurs de la Demande d’inscription, accompagnée du Contrat de location signé et du règlement par chèque, engage fermement l’Exposant.
Le règlement se fait par chèque libellé à l’ordre « Salon Des Solidarités » et envoyé à l’adresse :
« Salon Des Solidarités » c/o Association Humanis – 7, rue du Héron – 67300 Schiltigheim
Aucun acompte ne sera accepté : le règlement de la totalité du montant TTC des prestations est exigé.
Une facture, confirmant réception du paiement, sera envoyée à tous les Exposants, une fois leur inscription validée.
Les éventuelles réclamations concernant cette facture doivent se faire, par écrit, dans le mois qui suit sa réception.

RESILIATION

Toute demande d’annulation doit être adressée à l’association « Salon Des Solidarités », par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de renonciation d’exposer après l’attribution définitive du ou des stands, la totalité du loyer est due par l’exposant défaillant. Toutefois, si le stand peut être reloué, seule une indemnité de 50% du loyer sera perçue en couverture des frais d’administration.
En cas de non-respect des conditions et des clauses du contrat, concernant le paiement, les Organisateurs sont en droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, aucune somme ne sera remboursée.

PARKING ET AIRES DE LIVRAISONS

La vitesse maximale autorisée dans l’enceinte de Viparis et de 20 km/h.
Tout stationnement, même de courte durée, est interdit en dehors des parkings et des aires aménagées et balises à cet effet.
L’accès de caravanes et de camping-cars est interdit sur l’ensemble du site.
Il est interdit de s’arrêter sur les voies prioritaires réservées aux pompiers et aux services de sécurité.
Pendant l’ouverture au public du salon aucun stationnement ni stockage d’aucune sorte n’est autorisé aux abords des pavillons en particulier sur les périmètres de sécurité signalés en périphérie des bâtiments.
Tout véhicule en infraction peut être enlevé sans préavis et conduit dans un emplacement réservé.
Les frais de déplacement du véhicule sont alors à la charge du contrevenant et payables avant la reprise du dit véhicule.
Les Organisateurs ainsi que Viparis déclinent toute responsabilité en matière de vols ou dégâts de toute nature causés aux véhicules en stationnement ainsi que pour tout accident matériel ou corporel survenu à l’ occasion de ce stationnement.

DISPOSITIONS DIVERSES

RESERVES-MODIFICATION DU CALENDRIER

En cas d’événements imprévus dont la responsabilité ne leur est pas imputable, les Organisateurs sont autorisés à :

  • annuler le Salon, auquel cas les sommes versées par les Exposants leur seront remboursées.
  • réduire ou prolonger la durée du Salon, auquel cas les Exposants ne sauraient se prévaloir d’une modification du contrat conclu les autorisant à prétendre à une réduction de leurs frais de participation.

DROIT DU PROPRIETAIRE

Les Organisateurs exercent le droit de propriétaire dans toute l’enceinte du Hall d’Exposition pendant la durée du montage, du démontage et du déroulement de la manifestation.

PRESCRIPTION EXTINCTIVE

Toutes les revendications de l’Exposant envers les Organisateurs s’éteignent dans les 3 mois qui suivent le salon. Le délai de prescription commence à courir à la fin du mois dans lequel tombe le jour de clôture du Salon.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Seuls les documents rédigés en français et notamment le présent règlement font foi. Les traductions en langue étrangère n’ont qu’une valeur indicative.

LIEU D’EXECUTION ET TRIBUNAUX COMPETENTS

Pour toutes les obligations réciproques, le lieu d’exécution et le tribunal compétent sont ceux de Paris ou, si les Organisateurs le désirent, le siège de l’Exposant. Le droit appliqué est le droit français.

Partenaires

Les premiers exposants